DE  l'EXCES  DE  SOUFFRANCE  A  LA  VIOLENCE  EXCESSIVE

Par Pierre Verdier

(Après avoir été directeur de la DDASS de la Moselle, puis directeur général d'une Fondation de protection de l'enfance, Pierre Verdier est actuellement avocat au barreau de Paris. Il est parrain de l'association Le fil d'Ariane France. 

  Personne ne saurait justifier le geste de la mère de famille qui a poignardé le 5 juin dernier un juge des enfants à Metz. Nous sommes tous solidaires de ce magistrat. Et personne n'est à l'abri de telles violences. Mais il faut cependant comprendre cet acte. Si on s'interdit de comprendre, on se condamne à le voir se renouveler.

Alors, pourquoi ?

Le geste de cette mère est un acte désespéré. Non seulement meurtrier, mais suicidaire. Ce n'est pas cela qui lui rendra son fils. C'est une réponse inadaptée à trop de souffrance et à la violence exercée par l'institution sociale et judiciaire. Le retrait d'enfant est une violence insupportable. Violence justifiée parfois, mais qui doit être strictement proportionnée au danger présenté par la situation. Voir son enfant retiré à la maternité dès la naissance; emmené par la police à la sortie de l'école, sans savoir pourquoi, vers où et jusqu'à quand, ce sont de violences. Et cela existe encore. Le début de la morale, c'est voir l'autre comme un autre soi même et ne pas accepter pour autrui ce qu'on n'accepterait pas pour soi.

Et pourtant les violences des familles sont heureusement rares. Ou alors retournées contre soi, dans le suicide, l'abandon, la dépression ou l'alcool. Ce qui fait dire après coup qu'on avait bien raison de retirer cet enfant à de tels parents.

Que faire ?

Commencer par le respect

Respecter les enfants et les familles. Croire en leurs potentialités. Ne pas les disqualifier.

Chacun va dire, "c'est évident" ! Et pourtant, ne considère t-on pas facilement les familles comme des "mauvais parents"? Pourquoi ne les consulte t-on pas pour élaborer un schéma départemental de protection de l'enfance? On pense que ce n'est pas possible, qu'ils ne savent pas s'exprimer, qu'ils sont incapables. Autrefois, on disait déchus.

      Encore récemment, je lisais dans les conclusions d'une expertise effectuée par un centre de thérapie familiale: "Il nous semble impossible d'espérer un changement en profondeur de cette famille" et par la suite, et contrairement à la plus élémentaire déontologie, cet expert a accepté, à la demande du juge, d'être thérapeute de la famille dont il lui semblait impossible d'espérer un changement.

      Les récentes lois développent la méfiance, les contrôles, la surveillance, le dépistage. Même le contrat de responsabilité parentale est analysé comme "un élément supplémentaire permettant à nos services de "rentrer" dans les familles"k . Claire Neirinck parlait justement de disqualification des parents .

Assurer la transparence et le respect du contradictoire

Beaucoup de familles nous disent combien le jugement leur paraît inégalitaire. Elles peuvent dire n'importe quoi chez le juge, leur parole n'a aucun poids par rapport aux rapports sociaux. Il arrive que le juge reçoive le travailleur social dans son bureau avant de recevoir la famille, au mépris de tout contradictoire. Qu'on ne me dise pas que c'est faux : je l'ai vu.

      Le juge est indépendant, mais il dépend de l'administration pour ses informations et il a besoin d'elle pour les faire exécuter. Et la nouvelle loi sur la protection de l'enfance m renforce encore l'articulation entre protection sociale et protection judiciaire. Alain Grévot écrit dans Voyage en protection de l'enfance, [Alors que dans le système anglais, le juge est arbitre neutre entre les demandes des travailleurs sociaux et celles de la famille, "dans les pays comme l'Italie ou la France … l'intervention de la justice est avant tout conçue comme un moyen de rendre possible l'action des professionnels auprès de la famille et de l'enfant lorsque les parents s'y opposent. En France, par exemple, les travailleurs sociaux considèrent souvent le recours au judiciaire comme un appui dans leur travail "n.

        La nouvelle rédaction de l'article L 226-4 du code de l'action sociale et des familles entérine complètement cette démarche, puisque cet article prévoit qu'en cas de "refus de la famille d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance, le Président du Conseil général avise sans délai le procureur de la République". "Nous avons les moyens d'obtenir votre consentement" écrivait Jean-Luc Rongéo.

      Or, il n'y a pas de justice sans débat contradictoire.

    Cela suppose non seulement un accès au dossier, qui est maintenant possible - avec des restrictions - depuis 2002, mais aussi la communication. Le principe du débat contradictoire voudrait, et nous le demandons, que les rapports sociaux soient envoyés aux familles au moins 15 jours avant l'audience. Cela leur permettrait de lire et de relire, de mieux comprendre, de prendre conseil et d'apporter leurs arguments. Cela entraînerait aussi un effort de clarté et d'objectivité dans l'écriture : on ne pourrait plus écrire n'importe quoi ! On ne pourrait plus se contenter de termes incantatoires et flous du style "amour fusionnel", "mère dans le déni", "dysfonctionnement parental"… Le Nouveau Code de Procédure Civile devrait être modifié en ce sens. Et cela mettrait la France en accord avec les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Laisser toujours une porte d'espoir

Ce qui conduit à des actes désespérés, c'est l'absence d'espoir. Si retrait d'enfant il doit y avoir, ce que nous ne nions pas, cela doit s'inscrire dans un projet. Le rôle des avocats et des associations de parents, c'est de dire : voilà, votre enfant vous est retiré, mais on va faire en sorte que le plus vite possible vous soyez en mesure de les reprendre. Pour cela, vous allez suivre une thérapie, faire une cure de désintoxication, chercher un logement… Or, le plus souvent au contraire, lorsque les enfants sont placés, les parents se retrouvent seuls, laissés de côté. Disqualifiés par rapport à leur entourage et abandonnés, sinon rejetés

     Ils ne bénéficient plus de soutien alors qu'il faudrait apporter une aide encore plus importante puisqu’ils sont en difficultés (par exemple la travailleuse familiale ne vient plus car les enfants sont placés). Comment imaginer alors un retour possible de l’enfant si aucune aide n’est apportée aux parents, si aucun travail n’est fait avec eux pour que la situation familiale évolue ? Cela ne tient pas seulement au manque de moyens, mais surtout au regard porté sur les parents. L'obligation édictée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance de construire pour chaque enfant accueilli par le service d'aide sociale à l'enfance un "projet pour l'enfant" p peut être un instrument utile à cet égard.

Faire alliance

Certains services sociaux disent : on fait tout ce qu'on peut pour mobiliser les parents, mais ils ne viennent pas ! Ce n'est pas à eux à faire le premier pas; c'est celui qui a le pouvoir qui doit faire le premier pas vers celui qui est en difficulté. Ce n'est pas celui qui est dans l'humiliation et la honte qui peut le faire. C'est la condition pour travailler ensemble. Faire alliance.

       Les portiques de sécurité aux entrées des tribunaux sont bien sûr nécessaires. Mais ils n'empêchent pas la souffrance, ils n'évitent pas le désespoir et donc n'arrêtent pas la possible violence. Ce qui est urgent, c'est une plus grande attention et un plus grand respect de l'Autre.

sous le titre "Protection de l'enfance : "commencer par le respect" 

j  Après avoir été directeur de la DDASS de la Moselle, puis directeur général d'une Fondation de protection de l'enfance, Pierre Verdier est actuellement avocat au barreau de Paris. Il est parrain de l'association Le fil d'Ariane France. Email : verdierpi@aol.com

k  Louis de Brossia La réforme de la protection de l'enfance, Actualité Juridique Famille n° 2/2007, février 2007 p. 79

l  Claire Neirinck, L'enfant, être vulnérable Revue de droit sanitaire et social n° 1 janv-fev. 2007 p. 10

m  loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

n  Alain Grevot  Voyage en protection de l'enfance Une comparaison européenne  - Vaucresson / CNFE-PJJ. avril 2001 p. 42

o  JDJ/RAJS n° 254 - avril 2006 p. 26.

p  Art. L 223-1 CASF