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Se familiariser avec l'univers juridique [69] | Toutes les catégories [69]

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En ce moment, nous avons 69 entrées dans tous les glossaires.

Astreinte [Se familiariser avec l'univers juridique]

Obligation mise dans un jugement à payer une certaine somme d'argent par semaine ou mois de retard, à exécuter un engagement ou une obligation.
Peut...

105 Commentaires

Autorité parentale [Se familiariser avec l'univers juridique]

Ensemble des droits et obligations des parents sur la personne et les biens de leurs enfants mineurs (anciennement puissance paternelle): Code civil ...

203 Commentaires

Auxiliaire de justice [Se familiariser avec l'univers juridique]

Ensemble des personnes généralement assermentées qui concourent au fonctionnement de la justice: avocats, huissiers, greffiers, notaires etc....

173 Commentaires

Avoués [Se familiariser avec l'univers juridique]

Officiers ministériels qui ont le monopole de représenter les parties en matière civile et commerciale devant les Cours d'Appel (sauf lorsque la repr...

197 Commentaires

Bâtonier [Se familiariser avec l'univers juridique]

Le barreau est l'ordre (organisme avec pouvoir disciplinaire) auquel régionalement un avocat est rattaché.

Le Bâtonier est le "Chef" du barreau, ...

186 Commentaires

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